Conditions Générales d'Utilisation du site internet MenFahs.com

2018-01-01 0 Comments

Conditions générales

1 - Définitions

Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est https:// MenFahs.com
Annonce de job : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces de demandes de services publiées sur le Site par des particuliers à destination de particuliers.
Profil jobber : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces d’offres de services publiées sur le Site par des particuliers à destination de particuliers.
Posteur ou Annonceur ou demandeur : particulier annonceur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un particulier pour réaliser une prestation de services et qui publie dans ce but une ou des annonces de jobs sur le Site.
Jobber : particulier annonceur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche à être contacté par un particulier pour réaliser des prestations de services.
Job : objet d’une demande de services tel qu’il est mentionné dans une annonce publiée sur le Site par un Posteur.
Membre : internaute inscrit sur le Site, qui peut être indépendamment Posteur ou Jobber ou les 2.

2 – Présentation générale du site MenFahs.com

2.1 CeNKYAH se propose d’héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir du Site, la publication, par des particuliers à destination de particuliers, d’annonces de demandes de services (les « annonces de jobs ») et d’annonces d’offres de services (les « Profils jobbers »). Les sociétés ou autres personnes morales de droit privé ou administratif ne sont pas autorisées à utiliser les services du Site.

2.2 L’insertion sur le Site d’annonces de jobs par l’annonceur particulier (le « Posteur») est gratuite. L’insertion sur le Site de Profils jobbers par le particulier ou d’une personne morale représentant une entreprise qui cherche à être contacté pour réaliser des prestations de services (le « Jobber ») est payante. La sélection d’un Jobber par le posteur entraine des frais de service à la charge du posteur.

2.3 Les Posteurs et les Jobbers (les « Membres ») sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des annonces publiées par leurs soins sur le Site.

IL EST EXPRESSEMENT SOULIGNE A L’ATTENTION DES MEMBRES QUE LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DES ANNONCES NE DOIT EN AUCUN CAS LES CONDUIRE A DEPASSER, VIOLER, ENFREINDRE OU PORTER ATTEINTE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT ET A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT AUX REGLES LEGALES APPLICABLES AUX OFFRES ET DEMANDES D’EMPLOIS OBJETS DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONTRATS DE MISE A DISPOSITION ET AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (les Membres peuvent se reporter sur cette question aux articles 23-44 et suivants du Code de travail).

3 - Rôle de MenFahs

3.1 MenFahs est un site de publication d’annonces de jobs et de Profils jobbers qui permet aux particuliers :

1) de chercher et d’offrir des services à destination du domicile dans un cadre légal et sécurisé

2) de se mettre directement en relation entre particuliers ou entre particulier et personnes morales représentant une entreprise pour la réalisation de ces prestations de services. Les outils et services développés par MenFahs, qui sont sa propriété, ont ainsi uniquement pour vocation de :

  • permettre aux particuliers employeurs de publier des annonces de jobs à destination d’autres particuliers ou de personnes morales représentant une entreprise ;
  • permettre à des particuliers ou des personnes morales représentant une entreprise de publier des Profils jobbers à destination des particuliers employeurs ;
  • permettre à des particuliers ou des personnes morales représentant une entreprise d’être alertés lorsqu’une annonce susceptible de correspondre aux informations qu’ils ont renseignées dans leur espace Membre est postée sur le Site (« JobList »).

3.2 MenFahs ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces Internet et de mise en relation entre les particuliers, de ce fait :

  • n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire ;
  • n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des posteurs ou jobbers ;
  • n’est en aucun cas mandaté par les Posteurs pour rechercher des tiers capables de réaliser des prestations de services ;
  • n’est en aucun cas mandaté par les jobbers pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de prestations de services ;
  • n’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement unir un posteur et un Jobber ;
  • n’intervient à aucun moment dans la réalisation de prestations de services entre posteurs et jobbers, lesquelles dépassent le champ de compétences et d’intervention du Site.

3.3 Les Membres se mettent en relation les uns les autres en totale liberté, à partir des annonces de jobs et des Profils jobbers publiés sur le Site, sans que le Site intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.

Les posteurs positionnent en totale liberté leurs annonces sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les Profils jobbers qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du Site dès lors qu’ils n’ont pas préalablement sélectionné un jobber pour réaliser une prestation décrite dans une annonce de job. Les jobbers positionnent en totale liberté leurs annonces sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les annonces de jobs qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du Site dès lors qu’ils n’ont pas été préalablement sélectionnés par un posteur pour réaliser une prestation décrite dans un Profil Jobber.

4 – Accès au Site

4.1 Toute personne peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d’accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet, …) et les frais usuels liés à la connexion au Site, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à Internet.

Toutefois, et sans préjudice de l’application de l’article 5 ci-dessous, les mineurs ne sont admis à se connecter au Site qu’à la condition d’avoir obtenu, préalablement, l’autorisation de la part d’une personne titulaire de l'autorité parentale veillant au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.2 CeNKYAH, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d'interrompre à tout moment un des services du Site, fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :

  • des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ;
  • des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site ;
  • des éventuelles bugs ou pannes ;
  • des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de CeNKYAH.

D’une manière générale, les internautes et Membres déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l'Internet, et reconnaissent en particulier :

  • que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible "en l’état" ;
  • qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.

4.3 Il est formellement interdit d’accéder au Site pour faire de la publicité pour une entreprise ou ses produits ou services.

5 – Inscription des Membres

5.1 Peuvent uniquement s'inscrire sur le Site les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur dans leurs pays et jouissant pleinement de leur capacité juridique.

5.2 Pour publier une annonce de job ou un Profil jobber, tout internaute doit s'inscrire sur le Site pour en devenir Membre. Il peut pour ce faire :

  • soit se rendre sur le Site, cliquez sur l’onglet « s’inscrire » et renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription du Site (nom d'utilisateur, mot de passe, code postal, adresse électronique valide, …). Une fois ces champs remplis, l'internaute doit valider son formulaire d'inscription en cliquant sur le bouton « Inscription » et accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
  • s’inscrire par l’intermédiaire du site Internet Facebook™ Connect [« Facebook » est une marque de la société Facebook Inc., entreprise établie et enregistrée dans l’État du Delaware, numéro d’inscription : 3835815, Secretary of State, State of Delaware ], dont l’utilisation suppose le respect, en particulier, de la «Déclaration des droits et responsabilités », des «Règlements de la plate-forme Facebook » et de la «Politique d’utilisation des données - Autres sites web ou applications » de la société Facebook. La connexion au Site par ce biais, qui suppose également l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne signifie pas que le Site est affilié, parrainé ou approuvé par la société Facebook.

5.3 En validant son inscription, l'internaute reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d'inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, le Membre s'engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais.

5.4 Le Membre doit veiller à assurer la confidentialité de ses login et mot de passe. Il sera seul responsable de l’utilisation de ces identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un Membre constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement MenFahs par email : contact@MenFahs.com

5.5 MenFahs se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne physique qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou la législation en vigueur.

6 – Exclusion d’un Membre

6.1 Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un Membre pourra conduire à son exclusion du Site.

6.2 D’une manière générale, les Membres s’engagent à s’interdire d’utiliser le Site dans un but :

  • injurieux, diffamatoire, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • portant atteinte à l’intimité de la vie privée de tiers ;
  • à caractère directement publicitaire ou promotionnel ou constituant une publicité interdite au regard des textes applicables (notamment pour le tabac ou l’alcool) ;
  • constitutif d’envoi de messages non sollicités à caractère commercial ;
  • destiné à contourner les règles sociales et fiscales applicables en matière de demandes ou d’offres d’emploi ;
  • incompatible avec la protection des données personnelles